Règlement de litiges mineurs : que faire avant de saisir la Cour des petites créances ?
Dans une société où les engagements contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois entraîner des désaccords, disposer d’un outil judiciaire efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les conflits mineurs : la tribunal des pe